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[lulu]

Rappel dernier message de la page précédente :
Bonjour,

aux dernières nouvelles fusil de chasse à canon lisse à pompe (quelle que soit la longueur du canon) Catégorie B donc soumis à autorisation ....et interdit à la chasse...il m'étonnerait qu'avec un canon rayé il soit classé en C
carabine à canon rayé à pompe catégorie C (déclaration)

[pierredauv]

C'est bien catégorie B effectivement dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation préfectorale. Toute la nouvelle règlementation est sur legifrance.gouv.fr , c'est le décret N°2013-700 du 30/07/2013. C'est intéressant puisque pour vendre ou acheter nos armes de chasse ou ball trap entre particuliers il est précisé que nous avons obligation de passer par un armurier qui doit faire la déclaration à la préfecture... A lire....

[lulu]

.....sans oublier non plus la rubrique "stockage des armes" (les fusils de trap étant classés en D1°

Article 113

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

[francesco]

Bonjour. Nouveau fusil à pompe sdass 12-76 camo, fabarm,canon 71 rayé avec inner HP ,classé cat. C .je l'ai ciblé en 9/10eme à 40m.: bons resultats-indem que beretta A303 choke 10/10 ,avec cartouches 36g n5 win. Super speed. J'ai arrêté 3 palombes cet automne à environ 40m. [ et loupé les autres] . cette,il faut s'habituer...et ne pas oublier de pomper...bonne année à tous.