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Obligation d'achat des cartouches du stand

Dans cette rubrique on peut évoquer le mode de gestion des stands de ball-trap.

Obligation d'achat des cartouches du stand

Cowboy » 10 Oct 2016 20:16

Sujet initial : Composants cartouche et balistique

Since a écrit :Pour mon choix perso, je vais terminer mon stock de t28 et je vais passer à la tunet universelle, non pas que je ne soit pas satisfait des t28, simplement parce que certain stand que je fréquente "oblige" l'achat de leurs cartouches, sa ne m'arrange pas financièrement... :siffle:


On ne peut pas t'obliger à acheter les cartouches de tel ou untel. C'est de la vente forcée et c'est interdit. (x:) priztete:)
Si tu leur dit que tu vas le signaler à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ils vont (peut être) changer d'attitude. Choisis ton département :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Modérateur global

Obligation d'achat des cartouches du stand

Since » 10 Oct 2016 20:23

Ca veut dire que, que se soit une association ou un stand privé ils ne peuvent pas me dire chez nous ont tire les cartouches du stand??

Obligation d'achat des cartouches du stand

Bernard PROUST » 10 Oct 2016 20:26

Heu.... Cowboy, pourquoi pas la guillotine pendant que tu y es ?
Un stand est libre d'appliquer sa propre politique commerciale et personne ne peut le lui interdire légalement.
Mais ici c'est hors sujet.
Administrateur forum

Obligation d'achat des cartouches du stand

Cowboy » 10 Oct 2016 20:37

Désolé pour le HS mais les stands sont soumis aux mêmes lois que les commerçants.
Pour répondre à la question de Since et j'arrête le HS
Non, sauf, bien sûr, si une délibération de justice oblige, à cause de nuisances sonores, d'utiliser des cartouches à bruit réduit ! Mais là encore, tu peux choisir d'acheter cette cartouche où tu veux. Il est certain que par commodité tu peux la prendre au stand sauf si le prix est hors norme. ;)
Modérateur global

Composants cartouche et balistique

Bernard PROUST » 10 Oct 2016 20:38

je maintiens que tu te trompes ;)
Administrateur forum

Composants cartouche et balistique

Cowboy » 10 Oct 2016 20:42

J'appelle la DGCCRF demain. ;)
Modérateur global

Composants cartouche et balistique

Bernard PROUST » 10 Oct 2016 20:45

surtout tu leur dis bien que le prix d'une série est "forfaité" avec cartouches incluses ;)
Administrateur forum

Composants cartouche et balistique

Cowboy » 10 Oct 2016 20:51

Ils doivent te donner le choix de la cartouches donc au moins, te proposer plusieurs marques.
Modérateur global

Composants cartouche et balistique

Bernard PROUST » 10 Oct 2016 20:54

Dans tes rêves !mgreen:!)
Administrateur forum

Obligation d'achat des cartouches du stand

Cowboy » 14 Oct 2016 17:28

J'ai téléphoné ce matin à la DGCCRF qui m'a répondu qu'il fallait que j'envoie un courrier avec mon "pedigree" et toutes les coordonnées du/des stands qui pratique (nt) cette manière de faire afin de pouvoir faire leur enquête et voir si cela est contraire aux règles du commerce et ensuite me communiquer leur conclusion.
Je considère cela comme une "non réponse" ! étant donné que je ne peux pas fournir ces renseignements et que loin de moi l'idée de faire débarquer la DGCCRF sur les stands, je considère que le HS est clos. :siffle:

Maintenant, je demande à Since, de me donner  par MP  plus de renseignements concernant les tarifs pratiqués concernant cette pratique commerciale du forfait : plateaux + cartouches obligatoires, afin de voir si le prix reste dans la normale.
Modérateur global

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