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Changement de département et déclaration des armes

Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.

Changement de département et déclaration des armes

Timo » 22 Aoû 2020 09:41

Bonjour
Quelles sont les contraintes administratives lorsque l'on change de département concernant la déclaration des armes? Il faut informer la préfecture que l'on quitte? Celle où on arrive? Les deux? Est-ce qu'il y a un courrier type?
Merci.
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Changement de département et déclaration des armes

ChristopheB » 23 Aoû 2020 23:25

Bonjour,
Je ne connais pas la démarche à effectuer mais je constate que sur le récipissé de déclaration d'une arme de catégeorie C, il y a le paragraphe ci-dessous :
"Si vous transférer votre domicile dans un autre département, vous devez impérativement déclarer au préfet de ce département les armes et éléments d'arme des catégories A, B et C que vous détenez."
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Changement de département et déclaration des armes

pifou13 » 23 Aoû 2020 23:38

Ball trap (Lisse)est en cat D.
Apres Tu peux tirer a l arme rayee au ball trap......si t as une bonne assurance.
Un becassier (raye)est en c,cherchez l erreur.
Pour la réglementation en vigueur il y a gouv.fr
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Changement de département et déclaration des armes

Trésobzh » 24 Aoû 2020 11:01

Bonjour pifou13, les armes d'épaule à un coup par canon ne sont pas en catégorie D mais en catégorie C. ;)
Supporter

Changement de département et déclaration des armes

pifou13 » 24 Aoû 2020 12:12

Oupssss
Exact depuis 2018.
Desole
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