ball-trap forum pour tous, règlements et résultats des compétitions et championnats 2020 ball-trap. Au ball-trap ne jamais limiter la casse

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Bernard PROUST » 29 Nov 2016 20:58

Une situation, je pense fréquente, qui pose question à laquelle je n'ai pas de réponse.

De mes 3 fusils (ball-trap) j'en ai deux acquis avant la réglementation de déclaration de détention à la préfecture dont un d'occasion en 1999. A l'heure qu'il est c'est toujours le cas.
Aujourd'hui si je veux obtenir un passeport européen je dois fournir une copie de la déclaration préfectorale ce qui m'est impossible.

Donc ma question est simple : comment déclare t'on son fusil quand il n'y a pas un "cédant" derrière ? (C'est à dire un vendeur)
Puis-je juste faire une simple déclaration de détention ?
Administrateur forum

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

loicetsdn » 29 Nov 2016 21:04

Il suffit de faire une declartion comme une vente sans mettre de vendeur ou alors mettre se mettre comme vendeur et acheteur

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Bernard PROUST » 29 Nov 2016 21:37

C'est aussi simple que cela ! Merci à toi ;)
Administrateur forum

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

loicetsdn » 30 Nov 2016 07:14

c'est ce que la préfecture ma dit et je viens de le faire
mais je te l'accorde j'ai eu la même reflexion que toi

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Sébastien » 30 Nov 2016 12:44

Bon à savoir car j'ai une carabine 22lr depuis des années,qui a été à l'époque enregistrée lors de la vente chez Décathlon mais qui n'a jamais fait l'objet d'une déclaration en préfecture.
Merci de l'info ;)

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

vincente25 » 09 Déc 2017 22:19

Bonsoir,je viens de vendre un fusil et j aurais aimé savoir si je pouvais envoyer uniquement le certificat de vente ou si je devais l accompagné des copies de licence et pièce d identité ? Merci

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Cowboy » 09 Déc 2017 23:01

Vendeur et acheteur doivent se conformer aux textes en vigueur le jour de la réalisation de la vente tels qu'ils sont rappelés en cliquant ce lien >  Obtenir et remplir les formulaires officiels CERFA  ou bien en se référant au site  LEGIFRANCE 
Modérateur global

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

lulu » 10 Déc 2017 17:55

vincente25 a écrit :Bonsoir,je viens de vendre un fusil et j aurais aimé savoir si je pouvais envoyer uniquement le certificat de vente ou si je devais l accompagné des copies de licence et pièce d identité ? Merci


j'en ai aussi vendu un récemment (arme non déclarée à ce moment-là car achetée en 2004) j'ai envoyé le certificat de vente rayé "Vendu" avec copie de ma CNI et de mon permis de chasser validé) de toute façon c'est ce qui est demandé sur le volet 2 destiné à la préfecture du vendeur

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

nanou40 » 09 Jan 2018 11:14

bonjour je vient de la prefecture
pour y declarer mon nouveau fusil et j apprend qu il faut imperativement avoir l attestation de declaration avec l arme lors de mes deplacement sous peine si j avais un control de gendarmerie de me faire saisir l arme .je pense que beaucoup de tireurs sont comme moi et l ignor .faite circuler l info.

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Sony13 » 09 Jan 2018 12:43

Bonjour, il me semble qu'il suffit d'avoir sur soi la licence de tir ou le permis de chasse validé.

Suivante

Retourner à :Commun aux 2 fédérations ball-trap FFBT et FFT Informations légales du ball-trap

  • Articles en relation avec le sujet ci-dessus
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Actuellement en ligne sur le sujet Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

16 tireurs présents : 0 inscrit, 16 invités + les robots.
Tireur(s) parcourant ce forum : Aucun tireur inscrit et 16 invité(s)

Forum permissions

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Légende des icônes tireurs

Sujet lu Sujet populaire lu Sujet lu fermé Annonce lue Annonce lue fermée Annonce non lue Annonce non lue fermée
Sujet non lu Sujet populaire non lu Sujet non lu fermé Post-it lu Post-it lu fermé Post-it non lu Post-it non lu fermé

Astuce du webmaster

Pour repérer quels sont les nouveaux messages, vous pouvez cliquer sur le bouton en haut à droite sous le menu qui est :
            "Marquer tous les forums comme lus" ou "Marquer tous les sous-forums comme lus" ou "Marquer tous les sujets comme lus".
Les tireurs à gauche du forum vont passer du rouge au vert. Lorsqu’il y aura un nouveau message le tireur de gauche passera à nouveau en rouge, il sera alors aisé d’identifier quel nouveau message est à lire.
Voir les différents exemples ci-dessous du signalement de la fonction "Marquer comme lu".

Connexion  ›  M’inscrire