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Créer un stand de ball-trap - L'aspect juridique

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Créer un stand de ball-trap - L'aspect juridique

Bernard PROUST » 02 Avr 2014 13:23

Quelle est la réglementation pour ouvrir ou créer un stand de ball-trap ?
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VANPA » 02 Avr 2014 19:15

salut je me suis aussi posé la question et j'ai trouvé ça, pas très digeste mais j'ai rien trouvé d'autre.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... 4634,d.d2k
Mais je trouve ce post très intéressant car j'aimerais bien savoir combien il faudrait de PC/ CS , le nombre de machine et leur cout par parcours; le prix de sono pull pour faire des CS style Arras etccc......
Enfin ça permettrait de chiffrer un budget rien que pour le matos ...après je crois que l'idéal c'est d etre proprio du terrain histoire d'etre chez soi.
A+
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Bernard PROUST » 02 Avr 2014 19:17

Ok mais aussi on reste dans le juridique et rien que ça ;)
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VANPA » 02 Avr 2014 19:25

par réglementation tu veux dire quoi? évaluation des nuisances sonores ( quelles normes à respecter, distance vis à vis des habitations), pollution par le plomb ou peut etre par les plateaux.
je sais qu'il faut que la mairie soit ok, le ministere des sport aussi .
Mais bon c'est vrai que c'est pas super clair, car si on souhaiter ne serait ce qu'un club entre potes on ne saurait par quoi commencer.
Si qlq 'un à des infos ( proprio de stand peut etre?)
merci

!pt:x)
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Bernard PROUST » 02 Avr 2014 19:28

Oui c'est ça, tout ce qu'il faut respecter comme lesgislation pour se voir autoriser l'ouverture.
Imbuvable mais obligatoire.
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Cowboy » 02 Avr 2014 19:32

Sur le site de notre Fédé, il y a ça : http://www.ffbt.asso.fr/downloads.php?m=37 ; dont on peut s'inspirer largement. super:)
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mizotte » 02 Avr 2014 19:34

MX80, à mon sens tu dépends uniquement du code des sports. En ce cas c'est une déclaration en Préfecture suivie d'un arrêté préfectoral après 2 mois d'instruction.
Néanmoins, ça ne dédouane pas des démarches liées aux autres codes notamment code de l'urbanisme (avec permis de construire ou permis d'aménager en fonction des surfaces et des déblais remblais), Loi sur l'eau (déclaration ou autorisation en fonction des zones imperméabilisées ou de la nature des sols si c'est en zone humide), Natura 2000 avec étude environnement en fonction du zonage de protection spéciale… sans compter les distances minimales pour respecter les seuils des niveaux sonores admissibles (étude bruit incontournable).

Bref, il n'y a pas de règles et cela dépend plus de la nature des travaux et du choix du site que du fait même de créer un stand.

Si tu fais référence à un projet déjà avancé, le plus simple est de demander audience auprès des services de la Préfecture qui sont souvent disponibles et peuvent t'aider à avancer, surtout si les élus communaux sont favorables au projet.
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Bernard PROUST » 02 Avr 2014 19:40

Non aucun projet hélas, c'est juste pour éclairer la communauté car on entend tellement de choses sur le sujet que l'on ne sait plus précisément
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jeanphi » 05 Juin 2014 19:38

bonsoir je voudrais savoir la demarche a prendre pour organiser un ball trap pour mon acca ?
jeanphi

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Cowboy » 05 Juin 2014 19:44

Tu vas sur le site de la Fédé, tu as tout sur le Ball-trap temporaire : http://www.ffbt.asso.fr/downloads.php?m=37 ;)
Modérateur global

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