Extrait de chassons.com sur la mise en place d'une réglementation interdisant le tir au plomb.
Le comité d’analyse socio-économique (CASE) a approuvé son projet d’avis sur la restriction de l’utilisation du plomb dans les munitions de chasse, de tir sportif en plein air et de pêche. Une consultation de 60 jours sur l’avis s’ouvre à tous le 29 juin.
Le SEAC (Comité Economique Européen) a approuvé son projet d’avis sur les coûts et les avantages de cette proposition pour la société. Elle soutient la restriction proposée et considère qu’elle est appropriée pour faire face aux risques identifiés et pour assurer un niveau cohérent de protection des personnes et de l’environnement dans l’ensemble de l’UE. Cependant, le comité suggère quelques modifications. Dans certaines régions, le SEAC aura besoin de plus d’informations pour conclure sur les impacts potentiels de la restriction.
Dans son projet d’avis, la commission souligne:
Période de transition plus courte pour l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse : le SEAC considère que la période de transition pourrait être plus courte, par exemple 18 mois au lieu de cinq ans. Le SEAC estime qu’il n’y a pas suffisamment de preuves indiquant que l’augmentation des volumes de production de munitions alternatives nécessiterait cinq ans. De plus, la chasse à tir contribue de manière significative aux risques liés au plomb. Pour tirer une conclusion sur les impacts d’une période de transition plus courte, le SEAC demandera des informations complémentaires lors de la consultation.
Étiquetage des munitions et plombs de pêche contenant du plomb et information des consommateurs au point de vente : le SEAC convient avec le comité d’évaluation des risques que le même seuil de concentration de 1 % poids par poids (w/w) utilisé pour restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de munitions au plomb devrait également s’appliquer aux exigences en matière d’étiquetage et d’information. Le SEAC souligne que le seuil de restriction de la grenaille de plomb dans ou autour des zones humides est également de 1 % p/p.
Dérogation pour la grenaille de plomb en tir sportif : le SEAC considère que si une dérogation pour la grenaille de plomb en tir sportif est privilégiée par le décideur, elle devrait être limitée aux tailles de plomb utilisées en tir sportif, selon la Fédération Internationale de Tir aux Armes Sportives de Règles de Chasse/Fédération Internationale de Tir Sportif (FITASC/ISSF). Cela signifie des tailles de tir comprises entre 1,9 et 2,6 mm. L’objectif est de conserver autant que possible les avantages d’une interdiction de mise sur le marché de la grenaille de plomb.
La proposition mise à jour, appelée document de référence, sera disponible le 29 juin lorsque la consultation sur le projet d’avis du SEAC commencera.
Le RAC a adopté son avis sur la même proposition de restriction le 31 mai 2022.
+ d’informations:
https://echa.europa.eu/fr/-/lead-in-out ... ft-opinion?|"
