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passeport pour les armes ?

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Re: passeport pour les armes ?

Bernard PROUST » 29 Mar 2011 07:54

Rappel dernier message de la page précédente :
il te faut soit ta licence soit ton permis de chasser, c'est tout
Administrateur forum

Re: passeport pour les armes ?

ang31 » 29 Mar 2011 11:28

ok merci c'est bien ce qu'il me semblait, comme je n'ai jamais été contrôlé, c'était pour avoir confirmation et pour ne pas rester tout C-n le jour où on me demande un papier quelconque...
ang31

Re: passeport pour les armes ?

legandgars » 20 Avr 2011 21:50

bonsoir,
j'ai fait faire un passeport européen a la préfecture de mon département en janvier 2011 cela a été fait en trois jours(encore merci) et cela ne ma rien couté par contre au passge des frontières au différents aeroport tu es "epluché" bien reverifier qu'il n'y a pas de faute d'enregistrement dans les numeros d'armes un copain a eu le problème ......bloqué deux a la douane polonaise !

Re: passeport pour les armes ?

P37 » 09 Juin 2011 20:24

Bonsoir.
Votre attention.
Il semblerait que la durée de validité de la carte européenne d'arme à feu, pour les armes non soumises à déclaration, passe de 10 à 5 ans.
Décret 2011-618 du 31 mai 2011 chapitre IV article 27.
Les cartes européennes d'armes à feu sur lesquelles ne figurent que des armes non soumises à déclaration, délivrées avant la publication du présent décret pour une durée de 10 ans,demeurent valables sans que toutefois leur durée de validité puisse excéder 5 ans à compter de ladite publication.
A vos vérifications.
Jean-Pierre

Re: passeport pour les armes ?

P37 » 10 Juin 2011 14:01

Bonjour.
Après consultation de la préfecture des Yvelines, le décret précité dans le post précédent concerne uniquement , la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie.
La carte européenne d'arme à feu n'est donc pas impactée par ce décret en métropole.
Jean-Pierre

passeport pour les armes ?

sabre60 » 21 Nov 2011 19:05

je possede un passeport depuis plusieurs annes c est decevant on me la jamais demande ni pour le canada ni afrique du sud que dalle ils s en foutent
sabre60

quel document pour un championnat ?

patoulab » 09 Fév 2012 17:17

bonjour
je voudrais participer aux championnat dtl europe et monde au mois de juillet au pays de galles.je part avec mon dt 10 et mes cartouchesen sachant que l'on fait la premiere partie du voyage en ferry et la deuxieme avec ma voiture perso.quel formalites doit on effectuees.
patoulab

passeport pour les armes ?

Bernard PROUST » 09 Fév 2012 18:38

Bonjour,
Juste une relecture de tout ce qui précède et tu auras les renseignements attendus.
Administrateur forum

passeport pour les armes ?

pierredauv » 10 Fév 2012 09:21

En attendant les précisions de MX 8- 80 saches qu'il te faudra être obligatoirement en possession de l'original de ta facture car le passeport n'est pas un titre de propriété. La procédure d'établissement du passeport est dite "déclarative" , même si la Préfecture te demande la facture elle ne vérifie pas physiquement si tu es réellement en possession de cette arme.
En fait , il y a 2 volets: les règles en vigueur dans le pays où tu vas ( autorisation, déclaration, simple passeport européen) et la provenance de l'arme (où a-t-elle été achetée, la TVA France a-t-elle été acquittée en fonction du pays d'achat, a-t-elle été déclarée ce qui est maintenant obligatoire pour tout nouvel achat ).

passeport pour les armes ?

bamb64 » 24 Juil 2012 20:20

Je vais en vacances en Espagne et je vais emmener mon arme avec le passeport. Sur le post précédant, pierrdauv précise qu'il faut la facture. Mon arme a été acheter d'occase et je n'ai pas de facture....comment faut il faire dans ce cas??

passeport pour les armes ?

fabien11 » 25 Juil 2012 11:03

sabre60 a écrit :je possede un passeport depuis plusieurs annes c est decevant on me la jamais demande ni pour le canada ni afrique du sud que dalle ils s en foutent


la carte européenne des armes à feu ne sert à rien en dehors des pays européens ;)

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