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Réglementation des armes

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Réglementation des armes

baloojef » 12 Sep 2013 20:11

Rappel dernier message de la page précédente :
Bonsoir, je crois qu'au vu de certains post dans certains pages, j'ai trouvé le futur produit Passion Ball Trap :
un tube d'aspirine PBT !mgreen:!)

Réglementation des armes

BALL-TRAP WEB » 12 Sep 2013 20:18

Ben selon Gustave Courbet voilà mon état d'expression à 80% du temps !mgreen:!)
et Georg W. F. Hegel écrit "On est dans le monde suivant la manière dont on le voit."
Image

C'était ma minute de culture :sor!)
Administrateur forum

Re: Réglementation des armes

AlexXx » 13 Sep 2013 00:37

Salut tout le monde :)
Après avoir lu les documents ci dessus, je ne vois pas précisément ce qui change a par le mode de déclaration. Il est fait mention de quotas mais sans plus.
Je suis certainement aussi mauvais en droit qu'au tir sur les planches, mais quelqu'un peut il nous exposer clairement ce qui change concrètement pour les tireurs de ball Trap ? ( les quotas, les nouvelles obligations et consignes de sécurité ...)
Bonne soirée.

Réglementation des armes

baloojef » 13 Sep 2013 12:16

Et esthète avec ça aplo:) !mgreen:!)

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Jagder » 03 Oct 2013 12:16

J'ai acheté un fusil en début d'année donc déclaration.
D'après ce que j'ai compris un superposé est en catégorie D et puisque je l'ai acquis après 1 décembre 2011, je dois donc faire une demande d'enregistrement ? voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml
Idem pour les cartouches, on parle d'une demande d'enregistrement pour les munitions, c'est-à-dire qu'à chaque achat on doit faire un enregistrement en préfecture ?!
Jagder

Réglementation des armes

marie alphonse » 03 Oct 2013 14:33

Pour l'achat d'un fusil de chasse ou de trap,avoir un permis ou une licence ,par un armurier c'est lui qui fait la déclaration à la pref: entre particulier télécharger l'imprimé de la pref:et le renvoyer une fois rempli.Pour les cartouches rien de changé avoir un permis de chasser ou une licence de tir .Attention pour le transport des armes les housses devront être fermées avec un cadenas et les mallettes fermées à clefs,ou démonter l'arme et isoler une pièce principale dans autre endroit du véhicule (ex canon à l’arrière du véhicule et crosse sous un siège).Le mieux une bonne housse fermée au cadenas. :siffle:

Réglementation des armes

Astyl » 03 Oct 2013 20:01

Bonsoir Marie Alphonse,
Ceci veut donc dire que depuis l'ouverture de fin septembre toutes les armes de chasse devraient être enfermées dans une housse ou une boite fermant à clé n'est-ce pas ?

Réglementation des armes

lulu » 04 Oct 2013 08:21

Bonjour,

c'est l'article 113 de la nouvelle loi qui dit :

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


.....après comment lire l'article 3 du paragraphe III "3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme." .....qui laisse la porte entrouverte à des interprétations.......?

Sinon pour le transport sécurisé la solution est le verrou de pontet ( à clef ou combinaison)....la mallette ou la housse fermée avec un cadenas....est-ce que sera toléré pour lers armes de chasse .....c'est interdit pour les armes de catégorie B ( armes de tir anciennement en 4e)....mais je ne connais pas tout non plus

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erca » 04 Oct 2013 10:50

BONJOUR A TOUS , je n ai rien trouver sur le forum sur cette nouvelle loi , d'après ce que j ai pu lire les armes a canon lisse ainsi que leur munitions sont en vente libre maintenant !!! . ne sachant ou poster ce message , je le poste sur là , ;)
---------------------------------------------------------------------
il suffisait de bien chercher. ;) !mgreen:!)

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BALL-TRAP WEB » 04 Oct 2013 12:24

Moi je n'ai pas de souci de démontage ou mise en sécurité de l'arme pour le transport.
Je démonte ma batterie détente en 5 secondes et la range dans un compartiment auto différent de celui du fusil. :siffle:
Administrateur forum

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roro » 04 Oct 2013 15:19

salut
pas tout le monde a une ba larm:) tterie de perazzi qui se demonte

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