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Réglementation des armes

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Réglementation des armes

roro » 04 Oct 2013 15:19

Rappel dernier message de la page précédente :
salut
pas tout le monde a une ba larm:) tterie de perazzi qui se demonte

Réglementation des armes

BALL-TRAP WEB » 04 Oct 2013 15:21

t'as bien une disqueuse ?
Administrateur forum

Réglementation des armes

Ced 22 » 04 Oct 2013 18:41

Bonsoir,
Pour ma part je ne suis pas très inquiet concernant le transport car déja contrôlé en juin dernier par des gendarmes absolument pas au courant de la règlementation ( il pensait en voyant le fusil dans la housse que j'étais allé chasser.... surpri:).
Sur la déclaration de l'arme à la brigade du village même chose ça se renvoie la balle avec la préfecture :siffle:
Par chez vous c'est peut être plus restrictif moi perso suis l'esprit tranquille.
Bonne soirée

Réglementation des armes

5denorc » 05 Oct 2013 11:00

Ce qui est dit plus haut ne concerne absolument pas le transport des armes dans un véhicule, mais uniquement la conservation au domicile.
Les conditions de transport sont identiques à l'ancien décret: fusil démonté ou dans une housse, munitions à part.
5denorc

Réglementation des armes

BALL-TRAP WEB » 05 Oct 2013 11:52

Donc si je comprends bien, le coup de la housse avec cadenas c'est pour l'entrepôt à domicile.
Administrateur forum

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5denorc » 05 Oct 2013 12:54

Le coup de la housse avec cadenas, c'est marqué nulle part.
Voir article 121.
I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
5denorc

Réglementation des armes

BALL-TRAP WEB » 05 Oct 2013 13:05

Oui en effet, c'est Lulu qui donnait l'hypothèse d'une solution housse à cadenas pour le transport.
Donc pour le transport rien ne change par à avant ce nouveau texte.
Administrateur forum

Réglementation des armes

5denorc » 05 Oct 2013 13:20

Il peut peut-être y avoir publication de décrets ou circulaires d'application plus précis ultérieurement.
5denorc

Réglementation des armes

lulu » 05 Oct 2013 19:35

lulu a écrit :Bonjour,

c'est l'article 113 de la nouvelle loi qui dit :

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


.....après comment lire l'article 3 du paragraphe III "3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme." .....qui laisse la porte entrouverte à des interprétations.......?

Sinon pour le transport sécurisé la solution est le verrou de pontet ( à clef ou combinaison)....la mallette ou la housse fermée avec un cadenas....est-ce que sera toléré pour lers armes de chasse .....c'est interdit pour les armes de catégorie B ( armes de tir anciennement en 4e)....mais je ne connais pas tout non plus


je disais....et j'en suis sûr que les armes de catégorie B (ex 4e) qui sont transportées pour un motif légitime ( compétition ou trajet vers le stand) doivent être munies d'un dispositif qui permet de les rendre immédiatement inutilisables, celui devant être fixé sur l'arme (verrou de pontet en particulier) et non sur la housse ou la mallette servant à les transporter......quand aux armes de la catégorie C ou D1 ( fusils de trap ou de chasse à canons lisses) apparemment il doivent être dans le même cas ...!!!!

Réglementation des armes

Jagder » 14 Oct 2013 09:39

Je reviens sur les cartouches... qui sont classées en D-1-c :

1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c)  Munitions  et éléments des munitions de ces armes

Donc, il faut bien enregistrer ses cartouches ?
Jagder

Réglementation des armes

Balisto77 » 14 Oct 2013 09:54

Bjr,
non tu n'as pas a enregistrer ses cartouches, il faut au pire presenter le recipice de declaration si le vendeur fait du zele sinon license en cour de validite ou permis de chasse.
Dom

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