passeport pour les armes ?

[ang31]

ok merci c'est bien ce qu'il me semblait, comme je n'ai jamais été contrôlé, c'était pour avoir confirmation et pour ne pas rester tout C-n le jour où on me demande un papier quelconque...

[legandgars]

bonsoir,
j'ai fait faire un passeport européen a la préfecture de mon département en janvier 2011 cela a été fait en trois jours(encore merci) et cela ne ma rien couté par contre au passge des frontières au différents aeroport tu es "epluché" bien reverifier qu'il n'y a pas de faute d'enregistrement dans les numeros d'armes un copain a eu le problème ......bloqué deux a la douane polonaise !

[P37]

Bonsoir.
Votre attention.
Il semblerait que la durée de validité de la carte européenne d'arme à feu, pour les armes non soumises à déclaration, passe de 10 à 5 ans.
Décret 2011-618 du 31 mai 2011 chapitre IV article 27.
Les cartes européennes d'armes à feu sur lesquelles ne figurent que des armes non soumises à déclaration, délivrées avant la publication du présent décret pour une durée de 10 ans,demeurent valables sans que toutefois leur durée de validité puisse excéder 5 ans à compter de ladite publication.
A vos vérifications.
Jean-Pierre

[P37]

Bonjour.
Après consultation de la préfecture des Yvelines, le décret précité dans le post précédent concerne uniquement , la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie.
La carte européenne d'arme à feu n'est donc pas impactée par ce décret en métropole.
Jean-Pierre

[sabre60]

je possede un passeport depuis plusieurs annes c est decevant on me la jamais demande ni pour le canada ni afrique du sud que dalle ils s en foutent

[patoulab]

bonjour
je voudrais participer aux championnat dtl europe et monde au mois de juillet au pays de galles.je part avec mon dt 10 et mes cartouchesen sachant que l'on fait la premiere partie du voyage en ferry et la deuxieme avec ma voiture perso.quel formalites doit on effectuees.

[Bernard PROUST]

Bonjour,
Juste une relecture de tout ce qui précède et tu auras les renseignements attendus.

[pierredauv]

En attendant les précisions de MX 8- 80 saches qu'il te faudra être obligatoirement en possession de l'original de ta facture car le passeport n'est pas un titre de propriété. La procédure d'établissement du passeport est dite "déclarative" , même si la Préfecture te demande la facture elle ne vérifie pas physiquement si tu es réellement en possession de cette arme.
En fait , il y a 2 volets: les règles en vigueur dans le pays où tu vas ( autorisation, déclaration, simple passeport européen) et la provenance de l'arme (où a-t-elle été achetée, la TVA France a-t-elle été acquittée en fonction du pays d'achat, a-t-elle été déclarée ce qui est maintenant obligatoire pour tout nouvel achat ).

[bamb64]

Je vais en vacances en Espagne et je vais emmener mon arme avec le passeport. Sur le post précédant, pierrdauv précise qu'il faut la facture. Mon arme a été acheter d'occase et je n'ai pas de facture....comment faut il faire dans ce cas??

[fabien11]

je possede un passeport depuis plusieurs annes c est decevant on me la jamais demande ni pour le canada ni afrique du sud que dalle ils s en foutent

la carte européenne des armes à feu ne sert à rien en dehors des pays européens ;)

[ALNICO17]

Pas besoin de facture, j'ai voyagé dans des pays différents tel que Pologne Angletrre Belgique Allemagne Turquie....avec des armes ,personne ne m'a demandé de facture.....bien que j'en posséde certaine je ne les prends jamais ....
par contre la Carte Européenne indispensable ......
si cela peut vous rassurer....bon voyage

[thierry33700]

Bonjour a tous il y a t il un service en particulier a la prefecture pour envoyer sa demande de carte europeenne d armes ? Merci de vos réponses.Thierry

[bernard defoin]

je sais que c'est pas la bonne réponse pour toi mais nous en belgique on renvoie ça au: " service arme au gouverneur" de la province a la quelle on est.. .
donc si tu as des armes a declarer tu t'adresse a ton bureau prefecture.. , si pas regarde sur la page police nationale ou celle de la prefecture.. ou sonne leur c'est p'etre ncore + simple...

[thierry33700]

Merci de ta réponse , mais tu sais c est plus facile pour moi de faire 100/100 ... que de joindre la prefecture de Bordeaux par telephone priztete:) (x:) . Encore merci super:)

[marie alphonse]

Bonsoir dans toutes les préfectures il a un bureau des armes, c'est lui qu'il faut contacter.ou demander à la gendarmerie la plus proche ou au commissariat.

[thierry33700]

Comme je ne peux faire cette demande que par courrier , si j ai bien compris je l adresse au bureau des armes de ma préfecture . Je vais faire ça demain je vous remercie pour vos réponses . Bonne soirée a tous super:)

[Cowboy]

Tu peux toujours essayer là : Département de la Gironde (33)
- Préfecture ; 1, Esplanade Ch. de Gaulle 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 56 90 60 60 - Télécopie : 05 56 90 60 67
C'est là que j'ai trouvé : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article181

CARTE EUROPÉENNE D'ARME A FEU (CEAF) ET DÉTENTION AU COURS D'UN VOYAGE DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Consulter l'article 85 du décret n° 95-589 du 06.05.1995 modifié
Télécharger l'imprimé de demande de CEAF
> Demande carte européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

L'imprimé dûment complété, accompagné des pièces suivantes :
2 photographies ,
photocopie d'une pièce d'identité (CNI, passeport...),
justificatif du domicile (électricité, gaz, téléphone, impôt...),
si les armes concernées relèvent des 1ère et 4ème catégories, présenter la photocopie des autorisations de détentions correspondantes,
si les armes relèvent du II de la 5ème catégorie ou du I de la 7ème catégorie, présenter la photocopie des déclarations,
si les armes relèvent du I de la 5ème catégorie, présenter la photocopie des déclarations établies suite à la demande d'enregistrement

doit être transmis à l'adresse suivantes :

Préfecture de la Gironde
Direction des Affaires Juridiques et des Libertés Publique
Bureau de la Police Administrative et des Activités Réglementées
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
33077 BORDEAUX CEDEX

Elle est délivrée pour une durée de 5 ans par le préfet du lieu de domicile à toute personne de nationalité française ou possédant la qualité du résident en France.

[thierry33700]

Merci beaucoup Cowboy pour ces infos et stp juste pour m endormir moins bête ce soir ou as tu trouve l adresse car j ai bien trouve le formulaire et les pièces a fournir mais pas l adresse

[Cowboy]

j'ai simplement tapé sur Internet : Préfecture service des armes. et j'ai cherché dans les propositions de google, j'ai vu ça :
Coordonnées des préfectures - Site officiel de l'Union ...
http://www.armes-ufa.com › Textes officiels (Lois, décrets, arrêtés...)
4 janv. 2008 - C'est au service des armes de la préfecture de votre département, que vous ..... Direction de la Police Générale 4ème Bureau - Section Armes

Google est ton ami !!! ;) !mgreen:!)

[thierry33700]

Oui quand on s en sert correctement merci beaucoup de ton coup de main super:) . Thierry

[Cowboy]

Mais de rien, si on se voit un jour, tu sauras que j'aime la bière bien fraîche !!! ;) !mgreen:!)

[thierry33700]

On en prendra deux ;)

[Bernard PROUST]

Ce doc est périmé, il cause encore des anciennes classifications d'armes (cat 5, 7 etc...). Attention donc à bien transmettre la demande avec les formulares actualisés.

[thierry33700]

Merci Bernard , mais a priori j ai le bon formulaire , mais effectivement c est bien de le préciser

[thierry33700]

Bonjour , pour info demande déposée Mardi directement en prefecture (pour les bordelais c est au 3 eme etage)carte faite en 3 jours ... je ne sais pas si c est le delais normal , mais c est efficace. Merci pour les infos que vous m avez communiquées. Amicalement Thierry super:)

[robin]

Bonjour,
J'ai fait la demande d'un passeport, par courrier, à Bordeaux, avec le formulaire et documents adéquats et si le passeport m'a été fourni dans des délais raisonnables (moins de 2 semaines), le document portait une correction au Tip-ex !!!!! Le passeport porte un n° (imprimé par petits trous) mais la préfecture y ajoute un n° de document (pourquoi ??) et c'est ce n° qui était corrigé . Impensable pour un document officiel !!! J'ai donc du le renvoyer pour que la préfecture ajoute un cachet et un paraphe à coté de la correction, ce qui me fait penser que tout cela n'est que de la paperasserie superflue destinée à faire "fonctionner" des fonctionnaires.
Salutations.

[thierry33700]

:mdr:!) Salut Robin il m est arrivé la meme chose sur l orthographe de mon nom , idem corrigé au tipex !mgreen:!) c est certainement la meme qui personne qui nous a fait nos papiers... :siffle:

[ombre]

bonjour! je me suis aperçu ce matin que ma carte européenne d'armes a feu était périmée! quels sont s'il vous plait les papiers pour renouveler cette carte (il n'y a pas eu de changement d'arme, le fusil est toujours le même)!
même adresse, même arme!!!
faut il joindre aussi l'ancienne! donc quels papiers à fournir?
merci
ombre

[Sony13]

Bonjour. Il te faut normalement pour un renouvellement :
Carte Européenne périmée
Copie de ton permis de chasse ou Licence de tir
Copie de la validation annuelle du permis de chasse
2 Copies de justificatifs de domicile (quittance EDF, quittance GDF, facture téléphone, quittance de loyer)
Copie de la déclaration ou de l'enregistrement de ton fusil
Cerfa n° 10832*03 à remplir (voir sur le site de ta Préfecture)
Copie de ta carte d'identité ou de ton Passeport
Je ne sais plus s'il te faut la facture de ton fusil, dans les Bdr on me l'avait demandée mais je ne sais pas si c'est obligatoire ailleurs.
Bon Courage ;)

[ombre]

Bonjour et merci pour cette réponde très rapide! je vais m'en occupé! c'est simplement un renouvellement car l'arme est la même que sur la première carte!
merci encore!