Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

[Bernard PROUST]

Une situation, je pense fréquente, qui pose question à laquelle je n'ai pas de réponse.

De mes 3 fusils (ball-trap) j'en ai deux acquis avant la réglementation de déclaration de détention à la préfecture dont un d'occasion en 1999. A l'heure qu'il est c'est toujours le cas.
Aujourd'hui si je veux obtenir un passeport européen je dois fournir une copie de la déclaration préfectorale ce qui m'est impossible.

Donc ma question est simple : comment déclare t'on son fusil quand il n'y a pas un "cédant" derrière ? (C'est à dire un vendeur)
Puis-je juste faire une simple déclaration de détention ?

[loicetsdn]

Il suffit de faire une declartion comme une vente sans mettre de vendeur ou alors mettre se mettre comme vendeur et acheteur

[Bernard PROUST]

C'est aussi simple que cela ! Merci à toi ;)

[loicetsdn]

c'est ce que la préfecture ma dit et je viens de le faire
mais je te l'accorde j'ai eu la même reflexion que toi

[Sébastien]

Bon à savoir car j'ai une carabine 22lr depuis des années,qui a été à l'époque enregistrée lors de la vente chez Décathlon mais qui n'a jamais fait l'objet d'une déclaration en préfecture.
Merci de l'info ;)

[vincente25]

Bonsoir,je viens de vendre un fusil et j aurais aimé savoir si je pouvais envoyer uniquement le certificat de vente ou si je devais l accompagné des copies de licence et pièce d identité ? Merci

[Cowboy]

Vendeur et acheteur doivent se conformer aux textes en vigueur le jour de la réalisation de la vente tels qu'ils sont rappelés en cliquant ce lien >  Obtenir et remplir les formulaires officiels CERFA  ou bien en se référant au site  LEGIFRANCE 

[lulu]

Bonsoir,je viens de vendre un fusil et j aurais aimé savoir si je pouvais envoyer uniquement le certificat de vente ou si je devais l accompagné des copies de licence et pièce d identité ? Merci

j'en ai aussi vendu un récemment (arme non déclarée à ce moment-là car achetée en 2004) j'ai envoyé le certificat de vente rayé "Vendu" avec copie de ma CNI et de mon permis de chasser validé) de toute façon c'est ce qui est demandé sur le volet 2 destiné à la préfecture du vendeur

[nanou40]

bonjour je vient de la prefecture
pour y declarer mon nouveau fusil et j apprend qu il faut imperativement avoir l attestation de declaration avec l arme lors de mes deplacement sous peine si j avais un control de gendarmerie de me faire saisir l arme .je pense que beaucoup de tireurs sont comme moi et l ignor .faite circuler l info.

[Sony13]

Bonjour, il me semble qu'il suffit d'avoir sur soi la licence de tir ou le permis de chasse validé.

[nanou40]

c est ce que j ai repondu au responsable et il m affirme que non les gendarmes exige la declaration en prefecture

[lulu]

vu sur le site
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... &dateTexte
"En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.""
...don licence ou permis de chasse validé....mais on tombe toujours sur quelqu'un qui veut laver plus blanc que blanc même s'il est en tenue "bleutée"

[Cowboy]

Peut être que ça fait partie de la mise en place de vigipirate. https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_Vigipirate

[dom]

Et le passeport européen, est-ce que cela suffit en plus de ta licence ?

[grenat94]

oui,la carte europeenne d'arme a feu suffit ,a condition de l'avoir sur soi , au stand, ou lors du transport, puisque toutes tes armes y sont repertoriees.

[Sony13]

Bonjour. Si tu as une licence de tir ou un permis de chasse validé, tu n'as aucune obligation d'avoir aussi sur toi une carte Européenne de détention d'arme.

[nanou40]

apres verification aupres d une autre prefecture il vaut mieux avoir le recepisse de declation avec soi si on est controler car la lience ou le permis de chasse ne sont pas une preuve de declaration.
petite info la carte europeenne n est pas un justificatif de declaration et n a pas valeur pour le transport en france seulement valable pour l etranger pour les formalitees

[Balisto77]

Bonjour,
Si la licence tempone par le medecin ou permi valide suffise pour'transporter une arme en aucun cas les declarations ne sont necessaires.
Dominic

[Bernard PROUST]

Les personnels des préfectures balisent tellement qu'ils préfèrent annoncer un "trop perçu" de justificatifs plutôt que le texte bien précis.
Si je les écoute pour me déplacer en tir et shooting photos il me faut :
- Papiers de l'auto (3)
- Carte identité (1)
- Licence de tir (1 ou 2)
- carte club (1)
- copie déclaration détention arme de tir pour chaque arme (1 ou à chaque arme)
- On ne sait jamais avec la douane (ça arrive) > copie de mes factures divers matos photos (minimum 4)
- Comme j'aime bien les montres mais que cela peut supposer un vol ou un détournement de TVA sans déclaration sortie de Suisse, une copie de ma facture montre (réel sur les forums montres on en cause beaucoup). (1)

Donc pour montrer aux autorités que je suis un honnête citoyen un peu automobiliste, un peu tireur, un peu shooteur qui aime arriver à l'heure je dois me balader dans avec mon sac "baizenville" contenant un minimum de 15 justificatifs pour montrer pattes blanches.

Vous trouvez pas qu'ils commencent à nous chauffer grave avec tous ces contrôles pour faire ch.... le monde ?
Désolé mais moi je sature en ce moment avec toutes les co....ies que j'entends et lis. priztete:)

[Cowboy]

Après un coup de tèl (à l'instant) en préfecture au bureau des armes, pour le transport à l'entrainement, en compète ou en réparation, il est obligatoire d'avoir avec soi pour le balltrap :
- la licence de tir validée de l'année en cours,
- L'attestation de déclaration en préfecture de chaque arme transportée afin de justifier de la propriété de l'arme.

[Balisto77]

oui c est pas nouveau que les fonctionnaires ne connaisse pas la loi.
Le texte de loi est clair il a ete rappele plus haut.

Cdlt,
Dominic

[Sony13]

On dirait que chaque Préfecture a une version différente surpri:) Rien ne t'oblige à posséder sur toi l'enregistrement ou la déclaration de ton fusil (se reporter au texte page 2 publié par notre ami lulu).

[CBR1100XX]

tout a fait d'accord avec toi Bernard, il commence! enfin il continue à nous faire Ch.... [bad!] de + en +! quand au fonctionnaires zélés! on tombe toujours sur le + c..!
A ce demander ou sont passés les autres qui savent lire les textes de lois! priztete:)

[dom]

Mais les armes sur la carte européenne ont été enregistrées en Préfecture et il a fallu apporter la preuve de son achat.
Donc je pense qu'elle doit remplacer les déclarations.
Mais apparemment rien n'est simple, puisque personne ne dit la même chose.

[Trésobzh]

Bonjour à tous, comme tu dis Dom pas simple !pan! . Apparemment pour certaines préfectures c'est "ceinture et bretelles". Pour avoir rencontré la personne de notre préfecture (22) qui gère le dossier, licence ou permis de chasser en cours de validité permettent la détention et le transport de l'arme correspondante (catégorie C et 1° de la catégorie D).
L'enregistrement des armes 1° catégorie D (1 coup par canon lisse) est très fortement conseillé mais n'est obligatoire que pour les armes achetées après le 1er décembre 2011 ou en cas de cession. La maréchaussée ne peut donc pas exiger la preuve d'enregistrement mais juste contrôler le droit de transport.

[DENIS21]

Voilà la bonne réponse. super:)

[marie alphonse]

Bonsoir, comme je voyage un peu avec mes fusils de ball-trap France et étranger en voiture, j'ai toujours avec moi la carte européenne et dedans mes factures d'achat de mes fusils. pour l'instant pas eu de soucis avec les contrôle . par précaution une copie du tout dans la valise. Pour certain pays réglementation spécifique au pays.

[jlc12]

Comme dit plus haut la non présentation de la déclaration lors d'un contrôle ne constitue pas une infraction.....comme le serait la non présentation de la carte grise de la voiture en cas de contrôle routier.....quoi qu'il en soit j'ai tjs tous les justificatifs avec moi !mgreen:!)

[Daviddu17]

Il suffit d aller sur le site du gouvernement. :25/25:

[thegrypp]

bonjour
comme je suis nouveau dans la discipline
j'ai quelques question a poser en ce qui concerne l'achat d'arme avec la licence ffbt
il me faudra donc un bon fusil
mais j'envisage aussi de m'acheter une arme de poing un revolver
donc ma question avec ma licence ffbt es ce que je peux aussi m'acheter un revolver?
comme la catégorie change
alors je me pose cette question
merci de me répondre