Question sur la législation du droit du cheval en lien avec le ball-trap

[Eleon]

Salut. Dans mon club y'a une parcelle derrière le stand ou des chevaux pâturent, le proprio du terrain est aussi propriétaire des bêtes et apparemment y'a eu un incident récent avec un tir qui aurait fait peur aux chevaux, des projectiles qui se sont retrouvés pas la ou il fallait genre. Du coup la situation commence a devenir tendue entre lui et les dirigeants du club. J'ai entendu parler de la législation du droit du cheval comme cadre possible pour évaluer les responsabilités, notamment si un animal est blessé ou stressé par une activité humaine à proximité. Quelqu'un ici a déjà eu affaire à un cabinet d'avocat spécialisé en droit équin pour ce type de litige ? Franchement je sais pas trop ou le club en est mais sa m'inquiète un peu pour la saison.

[Bernard PROUST]

Le sujet est délicat d’autant que les faits présentés manquent de précision notamment la proximité ou pas de l’espace équin par rapport au pas de tir concerné.
Je n’ai pas beaucoup de notions de droit en la matière mais il me semble qu’il doit y avoir une distance minimale de 150 mètres entre les deux.
À vérifier ;)